INSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION INDIVIDUELLE A LA CONDITION DE NATIONALITE Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION INDIVIDUELLE A LA CONDITION DE NATIONALITE
INSTRUCTION RELATIVE AUX DEMANDES D’AUTORISATION PREAUBLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL OU DE LA STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL D’UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE EXERÇANT DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX DEMANDES D’AUTORISATION PREAUBLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL OU DE LA STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL D’UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE EXERÇANT DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
INSTRUCTION RELATIVE AUX DEMANDES D’AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL OU DE LA STRUCTURE OU CAPITAL SOCIAL D’UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE EXERÇANT DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX DEMANDES D’AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL OU DE LA STRUCTURE OU CAPITAL SOCIAL D’UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE EXERÇANT DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
INSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSFERT RAPIDE D’ARGENT EN QUALITE DE SOUS-AGENT AU SEIN DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSFERT RAPIDE D’ARGENT EN QUALITE DE SOUS-AGENT AU SEIN DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
INSTRUCTION RELATIVE AUX INDICATEURS PERIODIQUES A TRANSMETTRE PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES, A LA BANQUE CENTRALE ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX INDICATEURS PERIODIQUES A TRANSMETTRE PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES, A LA BANQUE CENTRALE ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SECURITE OU DE SOLIDARITE AU SEIN DES RESEAUX D’INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SECURITE OU DE SOLIDARITE AU SEIN DES RESEAUX D’INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT
INSTRUCTION RELATIVE A L’OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRODUIRE UN RAPPORT ANNUEL Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE A L’OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRODUIRE UN RAPPORT ANNUEL
INSTRUCTION RELATIVE A L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE A L’ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
INSTRUCTION RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Post author:arsm Post published:9 September 2022 Post category:Instructions BCEAO Post comments:0 Comments Continue ReadingINSTRUCTION RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
