- instruction des demandes d’autorisation et d’exercice des activités d’épargne, de crédit ou d’engagement par signature;
- maîtrise de l’accès à la profession de SFD ;
- surveillance permanente des activités des SFD et suivi du secteur;
- application des sanctions.
A propos
l’arrêté N° 343/ME/F du 4 novembre 2005 portant création, attribution et composition du comité de Pilotage chargé de concevoir et de mettre en place l’Agence de Régulation des Systèmes Financiers Décentralisés.
L’Agence a pour mission d’exercer, pour le compte du Ministre chargé des Finances, la tutelle sur les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) telle qu’elle découle des prérogatives fixées par les textes qui regissent le secteur. Elles sont relatives à:
- la délivrance des autorisations d’exercice:
- la surveillance des SFD à partir de la production par ces derniers des états déclaratifs obligatoires et des inspections;
- la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information à partir des déclarations auxquelles sont astreints les SFD;
- la diffusion de l’information sur la réglementation;
- la faculté de sanctionner;
- l’instauration d’une collaboration étroite de l’Agence avec les différents acteurs du secteur de la Microfinance.
- contribution à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique, comptable et financier;
- diffusion des textes réglementaires et supports documentaires;